Conditions générales de vente
Le site de vente en ligne www.La Beauté de l'Objet Surcyclé.fr ou com est géré par Mme Bennai maria, dont le siège social est situé au 15 rue Lautréamont 93300 Aubervilliers, immatriculé au registre du Commerce sous le numéro
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par La Beaté de l'Objet Surcyclé auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.La beauté de l'objet Surcyclé.fr ou com dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre La Beauté de l'Objet Surcyclé et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.La beauté de l'Objet Surcyclé.net ou com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
La Beauté de l'Objet Surcyclé se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- Conditions Générales de Ventes : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre La Beauté de l'Objet Surcyclé et le CLIENT.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.La Beauté de l'Objet Surcyclé.fr ou com ou via le Service Client
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.La Beauté de l'Objet Surcyclé.fr ou com
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.La Beauté de l'Objet Surcyclé.fr ou com
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.La Beauté de l'Objet Surcyclé.fr ou com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La Beauté de l'Objet Surcyclé et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.La Beauté de l'Objet Surcyclé.fr ou com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société La Beauté de l'Objet surcyclé conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) hors taxes (HT) aucuneTVA n'est applicable au jour de la commande.
La micro entreprise "La Beauté de l'Objet Surcyclé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.La Beauté de l'Objet Surcyclé.fr ou com jusqu'au complet encaissement du prix par www.La Beauté de l'Objet Surcyclé.fr ou com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Aucune TVA n'est déclarée car les prix de ventes sont tous HT.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.La Beauté de l'Objet Surcyclé.fr ou com ne comprennent pas les frais d’expédition demandés par le client pour une livraison en urgence, qui sont facturés au client en supplément du prix des Produits achetés et suivant le poids total de la commande.
Article 4. Commande
La micro entreprise La beauté de l'Objet Surcyclé se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur notre Site Internet, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais si besoin sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Notre site est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- soit par carte bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- soit par virement bancaire :
- Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de La Beauté de l'Objet Surcyclé dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
- Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
- Soit par Paypal sécurisé
- Soit en espèces sur place.